Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 2006
I. BUT ET COMPOSITION DE L’ ASSOCIATION
Article 1
L’association dite « Association des Amis de Royaumont », fondée en 1973, a pour objet de soutenir la Fondation Royaumont (Goüin-Lang) pour le Progrès des Sciences de l’Homme. Elle apporte une aide à l’ensemble de l’action de la Fondation par un soutien annuel aux projets présentés par celle-ci, par la promotion d’actions spécifiques et par l’information du grand public.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à l’abbaye de Royaumont à Asnières s/Oise (95270, Val d’Oise).
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont les suivants: bulletins, publications, expositions et manifestations, bourses d’études et de séjours, et toutes actions culturelles et éducatives, par des dons à la Fondation Royaumont.
Article 3
L’Association se compose de personnes morales ou personnes physiques, de membres fondateurs, membres mécènes et membres adhérents.
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
La cotisation annuelle minimale pour chaque catégorie de membres est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres fondateurs, ès qualité, sont :
- la Fondation Royaumont (Goüin-Lang) pour le Progrès des Sciences de l’Homme
- le Préfet de la Région d’Ile-de-France
- le Préfet du Val d’Oise
- le Président du Conseil Général du Val d’Oise
- le Maire de la commune d’Asnières s/Oise (Val d’Oise)
- le Maire de la commune de Viarmes (Val d’Oise)
- un représentant du Conseil Général du Val d’Oise, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Royaumont
Les membres fondateurs en nom personnel sont:
- Mr Claude Caplain Saint-André,
- Mmes Christiane Cellier,
- Rosane de Clermont-Tonnerre,
- Marie-Thérèse François-Poncet
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de « Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4
la qualité de membre de l’Association se perd:
- par la démission,
- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 10 membres au moins et 15 membres au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l’Association.
La Fondation Royaumont est membre de droit du Conseil d’Administration de la l’Association.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration assure provisoirement le remplacement de ses membres. Il est procédé à leur élection légale par la plus prochaine l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu intégralement.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit pour 3 ans parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, de 3 Vices-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.
Article 6
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Article 7
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Les agents bénévoles ou rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée et du Conseil d’Administration.
Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de celle-ci, y compris les membres d’honneur. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.
Article 9
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 9 années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Article 11
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66388 du 19 juin 1966.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Article 12
Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres du Bureau doivent obligatoirement être majeurs.
III. DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 13
La dotation comprend:
- les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
- le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association,
- la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.
Article 14
Les recettes annuelles de l’Association se composent:
- du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au § 2 de l’article 13,
- des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements publics,
- du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
- du produit des rétributions perçues pour service rendu.
Article 15
Il est tenue une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l’Intérieur et des Ministres subventionnant l’Association, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice.
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 8 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à la Fondation Royaumont.
V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 19
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l’Intérieur et aux Ministres subventionnant l’Association.